15° : Crédit d'impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 26/04/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre Ier : Impôt sur le revenu
Section III : Calcul de l'impôt
15° : Crédit d'impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles
Le code
général des impôts
15° : Crédit d'impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles
46 AZA - 46 AZA quinquies
Article 46 AZA
46 AZA
Article 46 AZA bis
46 AZA bis
Article 46 AZA ter
46 AZA ter
Article 46 AZA quater
46 AZA quater
Article 46 AZA quinquies
46 AZA quinquies
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