13° : Réduction apportée au titre de l'aide accordée à certains créateurs d'entreprise - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 03/05/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre Ier : Impôt sur le revenu
Section III : Calcul de l'impôt
13° : Réduction apportée au titre de l'aide accordée à certains créateurs d'entreprise
Le code
général des impôts
13° : Réduction apportée au titre de l'aide accordée à certains créateurs d'entreprise
46 AY - 46 AY
Article 46 AY
46 AY
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