0I bis : Opérations de restauration immobilière - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 05/05/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre Ier : Impôt sur le revenu
Section II : Revenu global
0I bis : Opérations de restauration immobilière
Le code
général des impôts
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41 DO - 41 DO
Article 41 DO
41 DO
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