Section III : Intérêts de livrets supplémentaires de caisses d'épargne - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 03/05/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre I bis : Impôt sur les sociétés
Section III : Intérêts de livrets supplémentaires de caisses d'épargne
Le code
général des impôts
Section III : Intérêts de livrets supplémentaires de caisses d'épargne
46 quater.0 B - 46 quater.0 B
Article 46 quater.0 B
46 quater-0 B
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