Chapitre II ter : Malus applicable aux voitures particulières les plus polluantes - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 30/03/2023
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre
Chapitre II ter : Malus applicable aux voitures particulières les plus polluantes
Le code
général des impôts
Chapitre II ter : Malus applicable aux voitures particulières les plus polluantes
313.0 BR ter - 313.0 BR quater
Article 313.0 BR ter
313-0 BR ter
Article 313.0 BR quater
313-0 BR quater
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