Dernière mise à jour 06/05/2024

Accueil Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première partie : Impôts d'État Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre Chapitre II : Droits de timbre Section II : Droits de délivrance de documents et perceptions diverses VII : Passeports et titres de voyage (1)

Le code général des impôts

VII : Passeports et titres de voyage (1)313 BA - 313 BA

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