C : Régime fiscal - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 06/05/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses
Chapitre premier : Boissons
Section I : Alcools
C : Régime fiscal
Le code
général des impôts
C : Régime fiscal
169.0 A - 169.0 A
Article 169.0 A
169-0 A
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