II bis : Régime économique du rhum - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 03/05/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses
Chapitre premier : Boissons
Section I : Alcools
B : Régime économique
II bis : Régime économique du rhum
Le code
général des impôts
II bis : Régime économique du rhum
144 bis - 144 bis
Article 144 bis
144 bis
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