II : Biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection et d'antiquité - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 01/05/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée
Section VIII : Régimes spéciaux
II : Biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection et d'antiquité
Le code
général des impôts
II : Biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection et d'antiquité
98 A - 98 A
Article 98 A
98 A
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