Section VIII : Régimes spéciaux - Code général des impôts, CGI
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 24/04/2024
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée
Section VIII : Régimes spéciaux
Le code
général des impôts
Section VIII : Régimes spéciaux
98 A - 98 C
II : Biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection et d'antiquité
98 A
III : Régime applicable à l'or d'investissement
98 B
IV : Services fournis par voie électronique
98 C
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos