1° : Entreprises de spectacles - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 26/04/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée
Section VI : Obligations des redevables
1° : Entreprises de spectacles
Le code
général des impôts
1° : Entreprises de spectacles
96 B - 96 D
Article 96 B
96 B
Article 96 C
96 C
Article 96 D
96 D
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