H : Factures - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 19/05/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée
Section IV : Liquidation de la taxe
OI : Déductions
I : Régime suspensif
H : Factures
Le code
général des impôts
H : Factures
85 L - 85 L
Article 85 L
85 L
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