OI : Déductions - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 27/04/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée
Section IV : Liquidation de la taxe
OI : Déductions
Le code
général des impôts
OI : Déductions
84 A - 84 A
Article 84 A
84 A
I : Régime suspensif
85 - 85 L
A : Ouverture d'un régime ou d'un entrepôt fiscal suspensif
85 - 85 A
Article 85
85
Article 85 A
85 A
B : Modification du fonctionnement d'un régime ou d'un entrepôt fiscal suspensif
85 B
C : Fermeture d'un régime ou d'un entrepôt fiscal suspensif
85 C
D : Entrée et sortie des biens d'un régime ou d'un entrepôt fiscal suspensif
85 D
E : Fonctions du régime fiscal suspensif
85 E
F : Biens admissibles sous un régime ou un entrepôt fiscal suspensif
85 F
G : Définition des opérations effectuées en suspension du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée
85 G - 85 K
Article 85 G
85 G
Article 85 H
85 H
Article 85 I
85 I
Article 85 J
85 J
Article 85 K
85 K
H : Factures
85 L
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