G : Définition des opérations effectuées en suspension du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 08/05/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée
Section IV : Liquidation de la taxe
OI : Déductions
I : Régime suspensif
G : Définition des opérations effectuées en suspension du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée
Le code
général des impôts
G : Définition des opérations effectuées en suspension du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée
85 G - 85 K
Article 85 G
85 G
Article 85 H
85 H
Article 85 I
85 I
Article 85 J
85 J
Article 85 K
85 K
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