I : Paiement de la taxe d'après les débits - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 03/05/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée
Section III : Fait générateur et exigibilité de la taxe
I : Paiement de la taxe d'après les débits
Le code
général des impôts
I : Paiement de la taxe d'après les débits
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Article 77
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