Section III : Fait générateur et exigibilité de la taxe - Code général des impôts, CGI
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 25/04/2024
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée
Section III : Fait générateur et exigibilité de la taxe
Le code
général des impôts
Section III : Fait générateur et exigibilité de la taxe
77 - 84
I : Paiement de la taxe d'après les débits
77
II : Entrepreneurs de travaux immobiliers
78 - 84
Article 78
78
Article 79
79
Article 80
80
Article 81
81
Article 82
82
Article 83
83
Article 84
84
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos