Chapitre IV : Redevance sanitaire d'abattage - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 30/03/2023
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
Chapitre IV : Redevance sanitaire d'abattage
Le code
général des impôts
Chapitre IV : Redevance sanitaire d'abattage
111 quater A - 111 quater J
Article 111 quater A
111 quater A
Article 111 quater G
111 quater G
Article 111 quater I
111 quater I
Article 111 quater J
111 quater J
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