Chapitre II : Taxe de solidarité sur les billets d'avion - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 27/04/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
Chapitre II : Taxe de solidarité sur les billets d'avion
Le code
général des impôts
Chapitre II : Taxe de solidarité sur les billets d'avion
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Article 99
99
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