d : Majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 20/04/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Titre premier : Impositions communales
Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Section I : Taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties
d : Majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles
Le code
général des impôts
d : Majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles
321 H - 322 quater
Article 321 H
321 H
Article 322
322
Article 322 bis
322 bis
Article 322 ter
322 ter
Article 322 quater
322 quater
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