I : Plus-values réalisées à l'occasion des opérations de construction et de ventes d'immeubles - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 24/10/2024
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Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'Etat
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre VIII : Dispositions communes à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les sociétés
I : Plus-values réalisées à l'occasion des opérations de construction et de ventes d'immeubles
Le code
général des impôts
I : Plus-values réalisées à l'occasion des opérations de construction et de ventes d'immeubles
165 - 170
Article 165
165
Article 166
166
Article 167
167
Article 168
168
Article 169
169
Article 170
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