Dernière mise à jour 28/04/2024

Accueil Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première partie : Impôts d'Etat Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées Chapitre premier : Impôt sur le revenu Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus I bis : Bénéfices industriels et commerciaux 4 : Amortissement des immobilisations destinées à la recherche scientifique ou technique

Le code général des impôts

4 : Amortissement des immobilisations destinées à la recherche scientifique ou technique16 - 16

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