I bis : Bénéfices industriels et commerciaux - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 19/04/2024
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Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'Etat
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre premier : Impôt sur le revenu
Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
I bis : Bénéfices industriels et commerciaux
Le code
général des impôts
I bis : Bénéfices industriels et commerciaux
3 - 38 bis
1 : Imposition de certains profits immobiliers
3
3 : Amortissement des biens d'investissement ouvrant droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée
15
3 bis : Amortissement des immobilisations par composants
15 bis
4 : Amortissement des immobilisations destinées à la recherche scientifique ou technique
16
4 bis : Provisions pour risques afférents à certaines opérations d'assurance et de réassurance
16 A - 16 G
Article 16 A
16 A
Article 16 B
16 B
Article 16 C
16 C
Article 16 D
16 D
Article 16 E
16 E
Article 16 F
16 F
Article 16 G
16 G
5 : Provision pour investissement en faveur des entreprises de presse
17
6 : Amortissement dégressif des biens d'équipement
22 - 25
Article 22
22
Article 23
23
Article 24
24
Article 25
25
7 : Plus-values provenant de cessions d'éléments de l'actif immobilisé
29 A
8 : Amortissement des biens donnés en location ou mis à disposition
30 - 32
Article 30
30
Article 32
32
8 quater : Majoration d'amortissement des immobilisations acquises ou créées au moyen de certaines primes
32 C
8-0 quinquies : Jeunes entreprises innovantes
32 C bis
8 quinquies : Abattement des entreprises de pêche maritime
32 D
9 : Contrôle des frais généraux - Obligations des entreprises
34 - 36
Article 34
34
Article 35
35
Article 36
36
12 : Régime simplifié d'imposition
38 bis
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