2° : Patrimoine artistique national - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 07/05/2024
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Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'Etat
Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre
Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, Impôt de solidarité sur la fortune, timbre
Chapitre IV : Régimes spéciaux et exonérations de portée générale
Section unique : Dispositions diverses
2° : Patrimoine artistique national
Le code
général des impôts
2° : Patrimoine artistique national
310 G - 310 G
Article 310 G
310 G
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