Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 12/11/2024
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Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'Etat
Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre
Le code
général des impôts
Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre
292 - 310 G
Chapitre premier : Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière
292 - 301 F
Section II : Les tarifs et leur application
292 - 301 F
I : Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles : mutations soumises à une taxation réduite ou exonérées
-
II : Mutations de propriété à titre onéreux de meubles : Cessions de droits sociaux
292
III : Mutations à titre gratuit
292 A - 294 B
III bis : Dispositions communes
294 E
IV : Actes et conventions concernant les sociétés, personnes morales et groupements
295 - 301 F
Chapitre Ier bis : Impôt de solidarité sur la fortune
301 G - 301 M
Article 301 G
301 G
Article 301 H
301 H
Article 301 I
301 I
Article 301 J
301 J
Article 301 K
301 K
Article 301 L
301 L
Article 301 M
301 M
Chapitre II : Droits de timbre
302 - 302 A
Section I : Droits de timbre proprement dits
302 - 302 A
I. Timbre de dimension : prescriptions et prohibitions
302 - 302 A
Article 302
302
Article 302 A
302 A
Chapitre III : Autres droits et taxes
306.0 F - 310 E
00I : Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurance et assimilés à raison des contrats d'assurances en cas de décès
306.0 F - 306.0 F bis
Article 306.0 F
306-0 F
Article 306.0 F bis
306-0 F bis
0I : Taxe sur les conventions d'assurance
306 F
II : Taxe sur les véhicules des sociétés
310 E
Chapitre IV : Régimes spéciaux et exonérations de portée générale
310 F bis - 310 G
Section unique : Dispositions diverses
310 F bis - 310 G
1° : Aide juridictionnelle
310 F bis
2° : Patrimoine artistique national
310 G
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