Chapitre III : Autres droits et taxes - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 12/11/2024
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Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'Etat
Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre
Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, Impôt de solidarité sur la fortune, timbre
Chapitre III : Autres droits et taxes
Le code
général des impôts
Chapitre III : Autres droits et taxes
306.0 F - 310 E
00I : Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurance et assimilés à raison des contrats d'assurances en cas de décès
306.0 F - 306.0 F bis
Article 306.0 F
306-0 F
Article 306.0 F bis
306-0 F bis
0I : Taxe sur les conventions d'assurance
306 F
II : Taxe sur les véhicules des sociétés
310 E
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