Section I : Droits de timbre proprement dits - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 18/04/2024
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Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'Etat
Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre
Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, Impôt de solidarité sur la fortune, timbre
Chapitre II : Droits de timbre
Section I : Droits de timbre proprement dits
Le code
général des impôts
Section I : Droits de timbre proprement dits
302 - 302 A
I. Timbre de dimension : prescriptions et prohibitions
302 - 302 A
Article 302
302
Article 302 A
302 A
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