Chapitre Ier bis : Impôt de solidarité sur la fortune - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 08/12/2024
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Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'Etat
Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre
Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, Impôt de solidarité sur la fortune, timbre
Chapitre Ier bis : Impôt de solidarité sur la fortune
Le code
général des impôts
Chapitre Ier bis : Impôt de solidarité sur la fortune
301 G - 301 M
Article 301 G
301 G
Article 301 H
301 H
Article 301 I
301 I
Article 301 J
301 J
Article 301 K
301 K
Article 301 L
301 L
Article 301 M
301 M
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