Section IV : Dispositions propres à l'avitaillement - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 26/04/2024
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Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'Etat
Titre III : Contributions indirectes
Chapitre II ter : Comptoirs de vente, boutiques de vente à bord, avitaillement
Section IV : Dispositions propres à l'avitaillement
Le code
général des impôts
Section IV : Dispositions propres à l'avitaillement
286 T - 286 W
Article 286 T
286 T
Article 286 U
286 U
Article 286 V
286 V
Article 286 W
286 W
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