7 : Bailleurs de biens ruraux - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 05/05/2024
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Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'Etat
Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée
Section I : Champ d'application
II : Opérations imposables sur option
7 : Bailleurs de biens ruraux
Le code
général des impôts
7 : Bailleurs de biens ruraux
202 - 202
Article 202
202
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