5 bis : Personnes qui ont passé un bail à construction - Code général des impôts, CGI
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 07/05/2024
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'Etat
Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée
Section I : Champ d'application
II : Opérations imposables sur option
5 bis : Personnes qui ont passé un bail à construction
Le code
général des impôts
5 bis : Personnes qui ont passé un bail à construction
201 quater A - 201 quater A
Article 201 quater A
201 quater A
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos
