Chapitre premier : Fixation des taux à retenir pour le calcul des impositions directes locales - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 26/04/2024
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Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Titre V : Dispositions communes aux titres I à IV
Chapitre premier : Fixation des taux à retenir pour le calcul des impositions directes locales
Le code
général des impôts
Chapitre premier : Fixation des taux à retenir pour le calcul des impositions directes locales
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Article 327
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