II quinquies : Régime spécial des redevables de la taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 26/04/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre II : Recouvrement de l'impôt
Chapitre premier : Paiement de l'impôt
Section II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
II quinquies : Régime spécial des redevables de la taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision
Le code
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II quinquies : Régime spécial des redevables de la taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision
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