II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées - Code général des impôts, CGI
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 26/04/2024
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Livre II : Recouvrement de l'impôt
Chapitre I bis : Pénalités
II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
Le code
général des impôts
II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
207 quater A bis - 207 quater A bis
Article 207 quater A bis
207 quater A bis
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos
