a : Remise au Trésor de la taxe sur les salaires - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 04/05/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre II : Recouvrement de l'impôt
Chapitre premier : Paiement de l'impôt
Section I : Impôts directs et taxes assimilées
II : Exigibilité de l'impôt
6 : Taxe sur les salaires
a : Remise au Trésor de la taxe sur les salaires
Le code
général des impôts
a : Remise au Trésor de la taxe sur les salaires
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Article 369
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