Article 324 R En vigueur depuis le 01 juillet 1979 - AUTONOME
Le coefficient de situation est égal à la somme algébrique de deux coefficients destinés à traduire, le premier, la situation générale dans la commune, le second, l'emplacement particulier :
APPRÉCIATION DE LA SITUATION | COEFFICIENT | COEFFICIENT |
Situation excellente, offrant des avantages notoires sans inconvénients marquants | + 0,10 | + 0,10 |
Situation bonne, offrant des avantages notoires en partie compensés par certains inconvénients | + 0,05 | + 0,05 |
Situation ordinaire, n'offrant ni avantages ni inconvénients ou dont les uns et les autres se compensent | 0 | 0 |
Situation médiocre, présentant des inconvénients notoires en partie compensés par certains avantages | - 0,05 | - 0,05 |
Situation mauvaise, présentant des inconvénients notoires sans avantages particuliers | - 0,10 | -0,10 |
Le coefficient de situation particulière tient compte notamment de la présence ou de l'absence de dépendances non bâties.