C : Tarifs d'évaluation - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 20/04/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Titre premier : Impositions communales
Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Section III bis : Règles d'évaluation de la valeur locative des biens imposables
II : Locaux d'habitation et locaux à usage professionnel
C : Tarifs d'évaluation
Le code
général des impôts
C : Tarifs d'évaluation
324 K - 324 V
1 : Modalités d'établissement
324 K
2 : Détermination de la surface pondérée
324 L - 324 V
Article 324 L
324 L
Article 324 M
324 M
Article 324 N
324 N
Article 324 O
324 O
Article 324 P
324 P
Article 324 Q
324 Q
Article 324 R
324 R
Article 324 S
324 S
Article 324 T
324 T
Article 324 U
324 U
Article 324 V
324 V
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