Article 310 quinquies du code général des impôts, CGI

Sous réserve des dispositions des articles 310 sexies et 310 duodecies, il est établi un coefficient d'adaptation distinct pour chaque groupe de natures de culture ou de propriété et, le cas échéant, pour chaque sous-groupe.

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Cité par:

• Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 310 quater (V)
• Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 310 quaterdecies (V)