Dernière mise à jour 10/03/2026
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Article 1080 En vigueur depuis le 31 juillet 1986 - AUTONOME

En vigueur par Loi n°85-773 du 25 juillet 1985 - art. 1 (V) JORF 26 juillet 1985

En vigueur par Loi n°85-773 du 25 juillet 1985 - art. 3 (V) JORF 26 juillet 1985

Les dispositions de l'article 1087 relatives aux mutuelles s'appliquent aux sociétés de secours des ouvriers et employés des mines.