8° : Ouvriers mineurs - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 25/04/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre IV : Enregistrement, publicité foncière. Impôt de solidarité sur la fortune, timbre
Chapitre IV : Régimes spéciaux et exonérations de portée générale
Section VI : Institutions à caractère social
8° : Ouvriers mineurs
Le code
général des impôts
8° : Ouvriers mineurs
1077 - 1080
Article 1077
1077
Article 1078
1078
Article 1080
1080
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