Chapitre VI : Règles d'arrondissement des bases d'imposition - Code général des impôts, CGI
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 03/05/2024
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties
Titre premier : Assiette et contrôle de l'impôt
Chapitre VI : Règles d'arrondissement des bases d'imposition
Le code
général des impôts
Chapitre VI : Règles d'arrondissement des bases d'imposition
1649 undecies - 1649 undecies
Article 1649 undecies
1649 undecies
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos
