Chapitre V : Départements d'outre-mer. Établissement et conservation du cadastre - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 03/05/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties
Titre premier : Assiette et contrôle de l'impôt
Chapitre V : Départements d'outre-mer. Établissement et conservation du cadastre
Le code
général des impôts
Chapitre V : Départements d'outre-mer. Établissement et conservation du cadastre
1649 decies - 1649 decies
Article 1649 decies
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