27° : Réduction d'impôt accordée au titre de l'aide apportée à certains créateurs d'entreprise - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 28/04/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre premier : Impôt sur le revenu
Section V : Calcul de l'impôt
II : Impôt sur le revenu
27° : Réduction d'impôt accordée au titre de l'aide apportée à certains créateurs d'entreprise
Le code
général des impôts
27° : Réduction d'impôt accordée au titre de l'aide apportée à certains créateurs d'entreprise
200 octies - 200 octies
Article 200 octies
200 octies
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