23° : Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 27/04/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre premier : Impôt sur le revenu
Section V : Calcul de l'impôt
II : Impôt sur le revenu
23° : Crédit d'impôt pour la transition énergétique
Le code
général des impôts
23° : Crédit d'impôt pour la transition énergétique
200 quater - 200 quater A
Article 200 quater
200 quater
Article 200 quater A
200 quater A
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