20° : Réduction d'impôt accordée au titre des dons faits par les particuliers - Code général des impôts, CGI
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 08/05/2024
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre premier : Impôt sur le revenu
Section V : Calcul de l'impôt
II : Impôt sur le revenu
20° : Réduction d'impôt accordée au titre des dons faits par les particuliers
Le code
général des impôts
20° : Réduction d'impôt accordée au titre des dons faits par les particuliers
200 - 200
Article 200
200
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos