19° octies : Réduction d'impôt accordée au titre des souscriptions au capital d'une SOFIPECHE - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 06/05/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre premier : Impôt sur le revenu
Section V : Calcul de l'impôt
II : Impôt sur le revenu
19° octies : Réduction d'impôt accordée au titre des souscriptions au capital d'une SOFIPECHE
Le code
général des impôts
19° octies : Réduction d'impôt accordée au titre des souscriptions au capital d'une SOFIPECHE
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Article 199 quatervicies
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