15° ter : Réduction d'impôt accordée au titre des souscriptions en numéraire au capital d'entreprises de presse - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 05/05/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre premier : Impôt sur le revenu
Section V : Calcul de l'impôt
II : Impôt sur le revenu
15° ter : Réduction d'impôt accordée au titre des souscriptions en numéraire au capital d'entreprises de presse
Le code
général des impôts
15° ter : Réduction d'impôt accordée au titre des souscriptions en numéraire au capital d'entreprises de presse
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Article 199 terdecies.0 C
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