Dernière mise à jour 29/04/2024

Accueil Code général des impôts, CGI. Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées Chapitre premier : Impôt sur le revenu Section V : Calcul de l'impôt II : Impôt sur le revenu 11° ter : Réduction d'impôt au titre d'investissements ou de travaux forestiers

Le code général des impôts

11° ter : Réduction d'impôt au titre d'investissements ou de travaux forestiers199 decies H - 199 decies H

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