11° quater : Réduction d'impôt accordée au titre des investissements dans des résidences hôtelières à vocation sociale - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 04/05/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre premier : Impôt sur le revenu
Section V : Calcul de l'impôt
II : Impôt sur le revenu
11° quater : Réduction d'impôt accordée au titre des investissements dans des résidences hôtelières à vocation sociale
Le code
général des impôts
11° quater : Réduction d'impôt accordée au titre des investissements dans des résidences hôtelières à vocation sociale
199 decies I - 199 decies I
Article 199 decies I
199 decies I
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