g : Copropriétés de navires de commerce - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 06/05/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre premier : Impôt sur le revenu
Section II : Revenus imposables
2e Sous-section : Revenu global
I : Revenu imposable
g : Copropriétés de navires de commerce
Le code
général des impôts
g : Copropriétés de navires de commerce
163 unvicies - 163 unvicies
Article 163 unvicies
163 unvicies
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