1. Valeurs mobilières, droits sociaux et titres assimilés - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 03/05/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre premier : Impôt sur le revenu
Section II : Revenus imposables
1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
VII ter : Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature
1. Valeurs mobilières, droits sociaux et titres assimilés
Le code
général des impôts
1. Valeurs mobilières, droits sociaux et titres assimilés
150.0 A - 150.0 F
Article 150.0 A
150-0 A
Article 150.0 B
150-0 B
Article 150.0 B bis
150-0 B bis
Article 150.0 B ter
150-0 B ter
Article 150.0 B quater
150-0 B quater
Article 150.0 B quinquies
150-0 B quinquies
Article 150.0 C
150-0 C
Article 150.0 D
150-0 D
Article 150.0 D ter
150-0 D ter
Article 150.0 E
150-0 E
Article 150.0 F
150-0 F
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